Khaled Satour
Il est possible de faire quelques observations préliminaires, sous réserve d’un examen ultérieur plus approfondi, sur l’annonce faite le 30 août par le président algérien Abdelmadjid Tebboune d’une future « modification du code pénal avant le 15 septembre (…) afin de réinstaurer la peine de mort, avec exécution, à l'encontre des individus impliqués dans les incendies volontaires[1] ».
1°) La peine de mort est déjà prévue par l’article 399 du code pénal « si l’incendie volontairement provoqué entraîne la mort d’une ou plusieurs personnes ». Dans les autres cas, les articles 396 à 398 punissent le coupable de l’incendie volontaire de la réclusion à temps ou à perpétuité. On peut donc comprendre que la réforme du code pénal proposée vise à étendre la peine capitale aux auteurs de certains incendies volontaires qui n’ont pas entraîné mort d’homme.
2°) La précision fournie par Tebboune à propos d’une « peine de mort avec exécution » est peut-être le point le plus important de la réforme même si toutes les ambiguïtés ne sont pas levées. En effet, cette réforme affecte l’ensemble de la législation pénale, et non la seule punition de l’incendie volontaire, car elle mettra un terme au moratoire sur la peine de mort appliqué de fait (et non pas de droit) en Algérie depuis 1993. L’ambiguïté principale réside en ceci qu’on ne comprend pas, dans la directive donnée par le président, quelle forme prendra le rétablissement de l’exécution, c’est-à-dire par quel acte formel se fera la levée d’un moratoire qu’aucun texte n’a instauré.
3°) Mais, pour dépasser ces réflexions quelque peu techniques qui n’intéresseront pas tout le monde, venons-en aux très divers aspects les plus inquiétants de la réforme annoncée :
a) D’abord, l’espoir nourri depuis 1993 d’une marche progressive vers l’abolition de la peine de mort s’écroule soudain, même s’il était depuis longtemps fragilisé par l’évolution de la législation répressive vers un durcissement généralisé.
b) Ensuite, si l’on considère que l’article 87 bis est devenu pratiquement le pivot de la répression pénale avec sa caractérisation de l’acte terroriste par le fait qu’il vise « la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions », rien n’interdira au législateur d’ajouter, au titre des actions qui en sont constitutives, certaines catégories d’incendie volontaire.
L’article 87 bis 1 prévoit déjà que « pour les actes visés à l'article 87 bis ci-dessus, la peine encourue est la peine de mort, lorsque la peine prévue par la loi est la réclusion criminelle à perpétuité ». En conséquence de quoi, rien n’interdira que le retour de l’exécution de la peine capitale par le biais des articles punissant l’incendie volontaire ne s’étende à toute la matière de l’article 87 bis, tant on pourra arguer (et à juste titre) que la loi ne saurait être moins rigoureuse dans son application aux crimes les plus graves. Le projet de réforme annoncé par Tebboune peut donc provoquer à court terme un renoncement généralisé au moratoire sur l’exécution de la peine de mort.
c) Ajoutons ce facteur d’inquiétude spécifiquement inspiré par le système judiciaire algérien qu’est l’absence totale d’indépendance des tribunaux, prouvé dès à présent par la lourdeur des peines abusivement prononcées notamment pour les délits d’opinion. Or, ce qui est déjà une injustice intolérable lorsqu’il s’agit de la privation de liberté pour des durées disproportionnées par rapport aux faits reprochés peut devenir pure forfaiture lorsque la vie humaine est engagée.
L’intervention faite hier par le président indiquait d’ailleurs le peu de révérence accordée à la garantie constitutionnelle de la séparation des pouvoirs. On l’a entendu préconiser une procédure expéditive avec « un examen du projet de réforme dès cette semaine par le gouvernement, puis son envoi à l’assemblée qui l’étudiera rapidement et l’adoptera ». Il est vrai qu’un parlement élu par 20% du corps électoral ne mérite pas plus d’égards que cela.
d) Mais ce qui est en définitive le plus préoccupant, c’est l’approbation majoritaire de la réforme par l’opinion algérienne, qui ressort sans discussion possible des réactions exprimées sur les réseaux sociaux. Comme si les leçons du passé n’étaient pas retenues. Comme si la mort ne devait jamais achever l’œuvre au long cours qui lui est assignée en Algérie dans la continuité de tant de générations successives. Et c’est comme si le sang et les cendres des victimes, celles des derniers incendies comprises, nous seraient à tous plus supportables si on renouait avec la pratique archaïque des sacrifices humains.
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