LES LIBERTES PUBLIQUES EN ALGERIE: L'EXPERTISE ET LA PRATIQUE

Khaled Satour

Je n’ai pu m’empêcher de faire un rapprochement entre deux informations que j’ai lues récemment relatives aux événements qui se déroulent en Algérie.

La première concerne une étudiante en master 2 de sciences humaines et sociales à l’université de Tlemcen qui s’appelle Nour El Houda Oggadi, placée sous mandat de dépôt le 19 décembre dernier parce qu’elle aurait porté « atteinte à l’unité nationale » dans les posts qu’elle avait publiés sur facebook et détenue jusqu’à ce jour. La presse a rapporté le 18 janvier le compte-rendu fait par son avocat de la visite qu’il vient de lui rendre. Je crois qu’il mérite d’être reproduit in extenso : 

"La geôlière l’avait fait entrer avant mon arrivée. Elle était assise face au mur, tournant le dos à la salle de réception. Elle posait ses mains sur son visage aux traits tristes et fatigués. Des traits où l’on décelait le courage et la patience mêlés à un fort sentiment d’injustice. Et quelle injustice! Une injustice qui jette une étudiante de 20 ans dans l’obscurité des prisons. 

J’ai tenté de la rassurer en lui disant que les choses iraient mieux,  que les dignes ne renonceraient pas à sa liberté et que tout le monde était mobilisé pour cela.Je l’ai informée que Nour-El Houda Yasmina Dahmani (Une autre étudiante remise en liberté après deux mois d’emprisonnement, NDLR)  avait porté sa photo lors du hirak du mardi, que la solidarité envers elle était grande. Des larmes sont montées dans ses yeux qu’elle a essayé de cacher… J’ai tenté de lui communiquer de l’espoir en m’efforçant de la convaincre que c’était désormais une affaire de jours pour qu’elle retrouve la liberté. J’ai quitté la prison, en colère et indigné, laissant derrière moi un exemple des injustices d’un régime qui a perdu toute humanité. Toute moralité”. 

Ce qui m’a frappé dans ce compte-rendu, c’est que l’avocat ne semble pas avoir abordé avec sa jeune cliente, ni d’ailleurs dans sa communication au public, les aspects juridiques de l’affaire dont il était chargé, qu’il s’agisse de la procédure, des éléments de l’accusation ou des moyens de défense. Il n’a pas même mentionné la justice en tant que corps et juridictions, comme si la loi et son application n’étaient pas en cause. C’est le « régime » qu’il incrimine, dans la profondeur de ses appendices qu’il soustrait à toute vérification de légalité.
Et, précisément, la seconde information a trait à la mise en place le 8 janvier dernier d’un comité d’experts désigné par le nouveau président de la République avec pour mission d’élaborer un projet de révision constitutionnelle. Cet organe est pour l’essentiel composé de professeurs de droit exerçant dans différentes universités du pays.
J’ai écouté le président de ce comité, interviewé par la radio algérienne, et je l’ai entendu assurer que cette instance avait pour seule mission de faire des propositions qui seraient soumises à une « large concertation ».
Cet énoncé restrictif visait à rassurer : les « experts » n’outrepasseront pas leurs prérogatives et le processus de révision sera démocratique, se concluant d’ailleurs par un référendum populaire. Il n’y aurait donc rien à redire de la procédure et c’est en tout bien tout honneur que les ressources académiques des facultés de droit du pays se sont mises au service du projet, dans son étape « pré-constituante ».
Mais rien dans cette affirmation, ni d’ailleurs dans les nombreuses autres assénées par le président du comité, ne clarifie certains préalables à cette étape préalable. Et là, je ne peux que laisser le lecteur juger de la pertinence du rapprochement que je disais avoir fait entre les deux informations : cet aréopage de professeurs de droit enseigne dans plusieurs universités à des étudiants dont un nombre considérable, inscrits en droit mais aussi dans d’autres disciplines, arpentent la voie publique depuis bientôt un an tous les mardis que Dieu fait pour réclamer notamment une nouvelle constitution (et parmi eux l’étudiante Nour El Houda Oggabi qu’on voit distinctement sur une vidéo prendre part à une manifestation).
De telle sorte que ces étudiants ont pris en la matière de l’avance sur les professeurs, au point de réduire l’expertise constitutionnelle de ces derniers à un apport de seconde main. Ils ont renversé la relation que l’enseignement institue dans les amphithéâtres et qui se résume, à en croire un illustre sociologue, comme suit  : « le professeur y a la parole, mais les étudiants sont condamnés au silence ». Pour ce faire, ils ont intuitivement appliqué à la lettre l’injonction qui, selon ce même sociologue, libère du joug académique : « Va dans la rue et parle en public ». De cette façon, ils n’ont pas seulement réduit à néant la hiérarchie du savoir en vigueur au sein des facultés, ils ont désobéi à l’ordre de se taire intimé à toute la société. A ce titre, ils pourraient à bon droit être considérés comme des pionniers de l’entreprise à laquelle est censé s’atteler le comité d’experts, selon les termes de la lettre de mission qui lui a été remise, et dont « le premier axe concerne le renforcement des droits et libertés », en donnant « un contenu et un sens aux droits et libertés consacrés et [en protégeant] particulièrement la liberté de manifestation pacifique et la liberté d’expression ».
Peut-on supposer que nos professeurs de droit en veuillent aux étudiants d’avoir fait passer leur propre pratique avant la théorie qu’ils leur enseignent ? Qu’ils leur gardent rancune de n’avoir pas attendu leurs conclusions d’experts avant de s'exercer à « la liberté de manifestation pacifique » ?
On a du mal à le croire. Le fait est cependant qu’à l’heure où ces experts s’apprêtaient à se confiner en comité pour préparer la résurrection de la liberté, certains de ces étudiants, dont notre étudiante tlemcénienne, étaient (ils le sont encore) enfermés dans leurs lieux de détention. Et qu’aucun des professeurs désignés (pas même celui qui enseigne à l’université de Tlemcen) n’a posé comme condition à sa participation la libération de tous les étudiants détenus…