Khaled Satour
Dans ces déclarations rapportées par El Watan [1] , le procureur de la République d’Oran confirme la condamnation par défaut de Kamel Daoud à trois ans de prison ferme et 300.000 DA d’amende.
Ce qui corrobore l’annonce que l’intéressé avait faite la semaine dernière à différents médias français, mais sans dissiper pour autant, bien au contraire, la confusion sur les motifs de la décision.
On ne voit en effet aucune cohérence dans l’action judiciaire intentée auprès des juridictions algériennes contre l’écrivain lauréat du prix Goncourt 2024. A cela les raisons suivantes :
- Le procureur confirme que les poursuites se sont faites « sur la base de l’article 46 de l’ordonnance 06/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la réconciliation nationale, qui sanctionne toute instrumentalisation de la tragédie nationale ». Mais il ajoute qu’il a été reconnu coupable « d’avoir utilisé, sans son consentement, l’histoire personnelle de Mme Saâda Arbane — ancienne patiente de son épouse psychiatre — pour l’intégrer dans son roman Houris ».
Cette explication soulève un double problème :
d’abord on ne voit pas ce que le tort subi par Mme Arbane vient faire dans l’infraction aux dispositions de l’ordonnance 06/01 ;
ensuite l’article 46 de ce texte ne punit que celui qui « par ses déclarations, écrits ou actes » se livre à des instrumentalisations des blessures de la tragédie nationale à des fins précises : « pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser L’État, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international ».
Cet article 46 ne fait qu’énoncer la sanction de toute infraction à la prohibition posée par l’article 45 : « Aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues, pour des actions menées en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la Nation et de la préservation des institutions ». Rien dans l’ouvrage de Daoud n’aurait dû l’exposer à de telles poursuites.
- Le procureur soutient que, contrairement aux affirmations de Daoud, ce n’est pas le parquet qui a engagé les poursuites, « La mise en mouvement de l’action publique a été faite par les victimes et non par le ministère public ». Il précise que ce sont l’Association nationale des victimes du terrorisme et l’une de ces victimes en particulier, Mme Saada Arbane, qui se sont portées parties civiles.
Or l’article 46 précise clairement que « les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public ». Quelle action des personnes privées pourraient-elles intenter alors même qu’il s’agit d’infractions qui ne leur causent par définition aucun préjudice ?
On peut dès lors se demander pourquoi l’autorité judiciaire algérienne a altéré à ce point l’interprétation de bon sens de l’article 46 de l’ordonnance, celle qui correspond à la grille de lecture la plus logique de la charte pour la réconciliation et qui se soucie essentiellement de mettre les autorités sécuritaires algériennes à l’abri de toute mise en cause publique de leur comportement pendant la décennie noire.
Quel est l’intérêt d’inventer à Kamel Daoud un positionnement hétérodoxe sur la « tragédie nationale » qu’il n’a jamais eu, ni dans l’écriture de son roman ni dans le travail de journaliste qu’il a accompli à l’occasion des événements concernés ?
Pourquoi lui décerne-t-on une médaille d’opposant politique, un label de dissidence, derrière lesquels il va dissimuler de plus belle son insignifiance et prétendre aux hommages des salons parisiens les plus hostiles à l’Algérie ?
Pourquoi ne s’est-on pas contenté de laisser prospérer l’action entreprise auprès des tribunaux français par Mme Arbane, dans laquelle cette victime de l’écrivain a l’intérêt pour agir le plus naturel et légitime qui soit?
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